Décret du 3 mai 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 mai 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600088D

Par décret en date du 3 mai 2006 :

Est approuvée la dissolution de l'association dite « Les Petits Toulousains aux Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).

Est abrogé le décret du 15 août 1931 qui a reconnu d'utilité publique cette association.